Mentions légales

1. Nature du Service

La plateforme Project Synapse AI est un outil analytique B2B. Les données et Dossiers ne constituent pas des conseils financiers. La décision finale et le risque incombent exclusivement à l'Utilisateur.

2. Facturation (Stripe)

Les paiements B2B sont traités en toute sécurité par Stripe. Étant donné que le traitement consomme des ressources Cloud et IA réelles, il n'y a aucun remboursement pour les crédits consommés.

3. Utilisation Acceptable

Utilisation B2B stricte. Suspension immédiate pour ingénierie inverse ou abus d'identifiants.

4. Garantie de Licéité des Données (RGPD)

Le Client déclare et garantit disposer d'une base de licéité valable (art. 6 RGPD — consentement, mandat de médiation ou intérêt légitime) pour introduire dans la Plateforme des données et adresses de biens immobiliers de tiers. Le Client exonère et garantira le Prestataire (Simbiose Carbono Silício, Sociedade Unipessoal Lda (NIPC 519567625), « Synapse ») contre toute réclamation, sanction ou dommage résultant du défaut de légitimation du Client.

5. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sauf dol ou négligence grave, la responsabilité totale et cumulée du Prestataire envers le Client, découlant de la prestation du Service ou s'y rapportant, est strictement limitée au montant total payé par le Client au Prestataire au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être responsable du manque à gagner, des dommages indirects ou de la perte d'opportunités commerciales.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions ainsi que l'Accord de Traitement des Données (DPA) annexé sont régis par le droit portugais. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la comarca de Braga (Portugal).

1. Minimisation des Données

Nous ne collectons que le strict nécessaire : Nom et Email Corporatif.

2. Protection Financière

Synapse AI n'a pas accès et ne stocke pas votre carte de crédit. Tout est sécurisé par Stripe.

3. Zéro Vente de Données

Notre intelligence provient de données publiques. Vos données clients ne seront jamais vendues.