Version du 6 octobre 2026 · Traduction informative — la version contractuelle contraignante est la version espagnole.

Prestataire. SIMBIOSE CARBONO SILÍCIO, SOCIEDADE UNIPESSOAL LDA, NIPC 519567625, dont le siège est situé Rua do Sobreiro, 16, 4705-333 Braga (Portugal), au capital de 5 000 euros et immatriculée à la Conservatória do Registo Comercial de Vila Nova de Gaia (ci-après « Synapse »). Contact : filipe.freitas@projectsynapse.ai ; confidentialité : privacy@projectsynapse.ai.

Plateforme. Le service SaaS B2B d'analyse immobilière Project Synapse, disponible sur nexus.projectsynapse.ai, qui permet de lire la documentation admise, d'en extraire des informations et de générer des dossiers d'appui professionnel (la « Plateforme »).

Utilisateur professionnel. L'agence immobilière, l'agent ou la personne physique ou morale qui souscrit à la Plateforme pour son activité commerciale ou professionnelle (le « Professionnel » ou « Client »). Les utilisateurs autorisés agiront pour le compte de l'entité identifiée.

Champ B2B. Les présentes conditions s'adressent exclusivement aux professionnels. Le souscripteur déclare être majeur, agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer des pouvoirs suffisants pour engager son organisation ; cette déclaration ne supprime pas les droits impératifs si la relation revêtait une autre nature.

Entrée en vigueur : à compter de l'acceptation expresse de la présente version, sans effet rétroactif sur les droits ou obligations antérieurs.

1. ACCEPTATION, DOCUMENTATION CONTRACTUELLE ET DURÉE

1.1. Avant d'activer le service, le Professionnel devra identifier l'entité et accepter expressément les présentes conditions et l'Accord de sous-traitance (traitement de données) (« DPA »). Les textes seront disponibles pour leur lecture, leur téléchargement et leur conservation. Le simple accès, le silence ou la connexion avec Google ne remplace pas cette acceptation.

1.2. La relation est constituée des présentes conditions, de la commande ou des conditions particulières acceptées et du DPA de Synapse en qualité de sous-traitant. La Politique de confidentialité informe sur les traitements propres. Les conditions particulières prévalent dans leur domaine et le DPA en matière de protection des données, toujours dans le respect des règles impératives.

1.3. Le contrat est conclu avec la société identifiée en en-tête. Synapse conservera la preuve de la version et du texte acceptés, de la date, de l'utilisateur, de l'entité et de l'action d'acceptation, et fournira une confirmation sur support durable. Le Professionnel pourra corriger ses données avant de confirmer une commande.

1.4. La présente version remplace les conditions antérieures à compter de son acceptation. Toute cession de contrats ou reprise d'obligations de l'opérateur précédent requerra l'instrument et le consentement exigibles ; la présente clause n'éteint ni ne transfère à elle seule les responsabilités antérieures ni les soldes acquis.

2. OBJET ET POSITION DE SYNAPSE

2.1. Synapse permet d'analyser des biens immobiliers en Espagne et au Portugal et de générer des dossiers d'évaluation, d'audit d'investissement et de dossier d'entreprise selon ce qui a été souscrit. Le calcul combine des sources officielles et des ventes légitimement fournies ; l'IA extrait, rédige et ajuste la valeur à l'intérieur d'une fourchette limitée par des règles. Les comparables permettent de vérifier le résultat. Les charges extraites sont présentées séparément ; la situation déclarée et le texte libre peuvent influer sur des analyses complémentaires. La nue-propriété est calculée à partir de la valeur de marché.

2.2. Synapse fournit un outil technologique. Les dossiers ne sont pas des expertises agréées, des certifications du registre foncier ni des conseils juridiques, financiers ou fiscaux ; ils ne garantissent pas les prix de vente, la rentabilité ni l'absence de charges. Le Professionnel vérifiera les résultats, les dates, les sources et les éventuelles erreurs de l'IA avant de les utiliser ou de les communiquer.

2.3. Le Professionnel répond de son activité et de sa relation avec ses clients, de la base juridique et de la faculté de fournir chaque document, ainsi que de la décision de partager les résultats. Synapse répond de ses propres engagements et ne peut transférer au Professionnel l'exécution de ses obligations en tant que prestataire ou sous-traitant.

2.4. Sauf accord exprès, il n'existe entre les parties ni exclusivité, ni agence, ni mandat, ni société, ni franchise, ni relation de travail, ni représentation.

3. COMPTE, UTILISATEURS AUTORISÉS ET SÉCURITÉ

3.1. Le Professionnel fournira des données exactes et à jour concernant son entité, son représentant, ses coordonnées et sa facturation. L'utilisation sera limitée aux utilisateurs autorisés et aux capacités souscrites, sans partager d'identifiants ni utiliser les comptes de tiers.

3.2. Le Professionnel attribuera les autorisations selon le principe du moindre accès, conservera les identifiants en lieu sûr et sera responsable de ses utilisateurs autorisés. Il signalera sans délai toute perte, tout accès indu ou tout soupçon d'incident.

3.3. Synapse pourra appliquer une authentification renforcée, des limites de session et d'autres mesures raisonnables. Le Professionnel maintiendra à jour ses appareils, navigateurs, systèmes et connexions.

3.4. Le Professionnel ne tentera pas d'accéder aux données de tiers, de contourner les contrôles, d'introduire des logiciels malveillants, de tester des vulnérabilités sans autorisation, de procéder à de l'ingénierie inverse en dehors des limites légales ni de surcharger la Plateforme.

4. UTILISATION LICITE, CONTENUS ET SERVICES PROFESSIONNELS

4.1. Le Professionnel ne fournira que des données licites et nécessaires. Les ventes ayant fait l'objet d'un acte notarié et légitimement connues se limiteront au prix, à la surface, à la date et à la localisation nécessaire : le rapport indiquera la rue ou la zone, sans numéro, étage, porte, code postal ni identité des parties. Il déclarera sa légitimité avant l'utilisation ; Synapse enregistrera l'utilisateur et la date en dehors du dossier. Elles ne seront utilisées que dans son dossier, sans bases communes. Il ne copiera pas de services de tiers sans autorisation ; la déclaration ne remplace pas les droits nécessaires.

4.2. Sont admis les types habilités de documentation foncière, du registre foncier, cadastrale et énergétique d'Espagne et du Portugal. Ne doivent pas être téléchargés les contrats privés de vente ou de promesse (CPCV), les fiches de personnes, les données de santé, les condamnations ou d'autres informations excessives. Le masquage au moyen de rectangles noirs ne garantit pas la suppression de la couche de texte.

4.3. Il est interdit de constituer des dossiers de solvabilité ou des profils individualisés de personnes, de réutiliser massivement des informations du registre foncier, de diffuser une documentation à accès restreint, de revendre des bases ou des comparables, de retirer des avertissements ou d'utiliser le service à des fins illicites. Chaque dossier et son partage doivent être limités aux destinataires et aux finalités autorisés.

4.4. Synapse pourra retirer ou limiter des contenus et suspendre des fonctionnalités en présence d'indices raisonnables d'illicéité, de risque pour des personnes ou des systèmes, de manquement contractuel ou d'injonction d'une autorité. Sauf urgence ou interdiction légale, elle en communiquera le motif et permettra d'y remédier ou de présenter des observations.

5. ABONNEMENT, DOSSIERS, FACTURATION ET PAIEMENTS

5.1. Nexus Inversor est proposé en deux formules, définies par le marché des biens analysés et non par le pays du Client : Nexus Inversor · Portugal, pour les biens situés au Portugal, avec un quota de 20 dossiers par mois ; et Nexus Inversor · Portugal + Espagne, pour les biens situés au Portugal et en Espagne, avec un quota de 30 dossiers par mois. Les quotas sont renouvelés au début de chaque cycle mensuel et ne sont pas cumulables. Le tarif ordinaire des deux formules est de 59,90 €/mois (TVA incluse). Les souscriptions effectuées jusqu'au 31 décembre 2026 bénéficient, pendant leurs douze premiers mois, d'un tarif de 19,90 €/mois (TVA incluse) pour la formule Portugal et de 29,90 €/mois (TVA incluse) pour la formule Portugal + Espagne ; le tarif ordinaire communiqué s'applique ensuite. Les deux formules peuvent aussi être payées annuellement, avec le même quota mensuel : 199 € (TVA incluse) pour la formule Portugal et 299 € (TVA incluse) pour la formule Portugal + Espagne ; le prix annuel est garanti pour l'année payée et son renouvellement se fera au tarif en vigueur, communiqué conformément à la clause 5.4. Est également proposé, à titre de prix promotionnel de lancement jusqu'au 31 décembre 2026, un pack de trois dossiers pour 9,90 € (TVA incluse), sans abonnement, qui sert aussi de complément lorsque le quota mensuel est épuisé et, avec la formule Portugal, pour les biens situés en Espagne ; ainsi qu'un dossier gratuit lors de l'inscription, sans carte. Avant le paiement, les prestations, les taxes et le prix total seront détaillés. Aucun dépassement ni service supplémentaire ne sera facturé sans acceptation.

5.2. Chaque dossier est réservé lors de la demande et décompté lorsqu'il devient disponible. En cas d'échec de la livraison, il est automatiquement restitué ; les défauts imputables au service sont corrigés sans nouvelle consommation. S'il ne peut y être remédié dans un délai raisonnable, le Client choisira entre la restitution et le remboursement du montant correspondant. Synapse offre le remboursement du premier mois si le service ne lui est pas utile, sur demande adressée au support pendant cette première période ; en cas de paiement annuel, si la demande est faite dans les trente premiers jours, l'annuité complète est remboursée. Cette garantie est indépendante des recours en cas de manquement.

5.3. Les paiements sont traités par Stripe ; Synapse ne reçoit pas les données complètes de la carte. Le défaut de paiement permettra de réclamer le principal, les intérêts et les frais de recouvrement conformément au Decreto-Lei n.º 62/2013, de 10 de maio, et d'adopter une suspension proportionnée après communication préalable, sauf fraude ou urgence.

5.4. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période souscrite, mensuelle ou annuelle. Le Client peut le résilier à tout moment, sans préavis de trente jours, avec effet à la fin de la période payée et sans remboursement au prorata, sauf garantie prévue à la clause 5.2 ou manquement. Les modifications de prix ou de conditions seront communiquées trente jours calendaires à l'avance, en permettant de résilier avant leur application ; elles ne réduiront pas la promotion déjà souscrite ni ne modifieront les opérations antérieures.

5.5. Les dossiers promotionnels antérieurs sont conservés jusqu'à épuisement et ne sont pas échangeables contre de l'argent. Le forfait mensuel ne génère pas de solde payé cumulable. S'il existe un solde antérieur de crédits payés, à la fin de la relation — y compris en cas de résiliation volontaire — la partie non consommée sera remboursée dans un délai de quatorze jours calendaires, à son prix d'achat effectif et par le moyen de paiement initial, sauf impossibilité justifiée, avec ajustement fiscal. Les crédits correctement consommés ne sont pas remboursés, sans préjudice des recours en cas de manquement.

6. DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE, SUPPORT ET SÉCURITÉ

6.1. Sauf si les conditions particulières prévoient un niveau de service, la Plateforme est fournie sans pourcentage de disponibilité garanti. Synapse déploiera des efforts commercialement raisonnables pour la maintenir opérationnelle et sécurisée.

6.2. Des maintenances programmées, des mises à jour, des migrations ou des interventions urgentes pourront être effectuées. Synapse s'efforcera de communiquer les interruptions programmées significatives et d'en réduire la durée au minimum. Les interventions urgentes pourront être réalisées sans préavis afin de protéger le service ou de respecter la loi.

6.3. La génération dépend d'infrastructures, de l'IA et de sources externes. Synapse fera preuve de diligence dans leur sélection et leur gestion et informera des limitations significatives. L'absence de données ou une source obsolète ne doit pas être présentée comme une certitude ; lorsqu'elle empêche de fournir le service souscrit, la clause 5.2 s'appliquera.

6.4. Support : filipe.freitas@projectsynapse.ai et assistant d'IA Concierge, qui informe de sa nature automatisée et permet de demander l'intervention d'un humain. En l'absence d'accord particulier, aucun horaire ni délai de réponse fixe n'est garanti ; Synapse traitera les demandes avec diligence selon leur gravité. Aucune donnée inutile ne sera incluse. Les délais légaux, ceux relatifs aux violations de données à caractère personnel et à l'exportation sont régis par leurs clauses spécifiques.

7. COPIES DE SAUVEGARDE, PERTE DE DONNÉES ET RESTAURATION

7.1. L'application traite les originaux en mémoire et supprime le texte après la génération. Dans le stockage de Synapse, les PDF de WhatsApp expirent au bout de sept jours et les fichiers temporaires de téléchargement au bout d'un jour ; la suppression est asynchrone et la corbeille ajoute sept jours à compter de son exécution. Les sauvegardes de la base de données font l'objet d'une rotation sur quatorze jours, avec une restauration à un instant donné sur sept jours. Aucun archivage des originaux n'est proposé. Les durées de conservation de toute la chaîne, y compris Twilio/Meta et l'IA, sont soumises au DPA et à la Politique de confidentialité.

7.2. En cas d'incident, Synapse déploiera des efforts commercialement raisonnables pour restaurer les informations à partir de la dernière copie techniquement disponible et cohérente. La récupération totale, immédiate ou à une date déterminée n'est pas garantie.

7.3. Le Professionnel conservera ses originaux. Les dossiers sont privés jusqu'à leur partage au moyen d'un lien, valable quatre-vingt-dix jours à compter de sa création et renouvelable par l'auteur pour quatre-vingt-dix jours supplémentaires ; celui-ci peut le révoquer. Toute personne disposant du lien peut l'ouvrir sans vérification de son adresse électronique : le Professionnel le limitera aux destinataires légitimés et évitera les retransmissions. L'expiration ou la révocation ne supprime pas les copies téléchargées. Le service fournit le dossier sans afficher le chemin interne du fichier.

7.4. Synapse ne sera pas responsable des pertes résultant de suppressions ou d'instructions du Professionnel ou de ses utilisateurs, de données jamais envoyées ou synchronisées, d'identifiants compromis pour une cause imputable au Professionnel, de systèmes externes ou d'événements inévitables malgré les mesures raisonnables. La responsabilité pour une perte directement imputable à Synapse sera régie par la clause 11.

7.5. Les exceptions de la clause 11.3 s'appliquent aux exclusions de la présente clause. L'absence de copie conservée par le Professionnel ne dispense pas Synapse de l'exécution de ses propres obligations de sauvegarde, de sécurité et de protection des données.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONTENUS ET DOSSIERS

8.1. La Plateforme et ses éléments protégeables appartiennent à Synapse ou à ses concédants de licence. Une licence limitée, non exclusive et non transférable est concédée pendant la durée du contrat. Les dossiers pourront être utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle et partagés avec des destinataires autorisés, sous réserve des restrictions relatives aux données, aux sources et aux droits des tiers.

8.2. Le Professionnel conserve ses droits sur les matériels fournis et concède exclusivement les facultés techniques nécessaires pour extraire des informations, générer, héberger et transmettre les dossiers conformément à ses instructions. Cette autorisation ne confère pas à Synapse de licence à d'autres fins et ne supprime pas les limitations territoriales du DPA.

8.3. Il n'est pas autorisé d'entraîner des modèles, de faire de la publicité, de revendre ni de constituer des bases communes à partir de documents, de charges ou de ventes fournis par le Client. Les indicateurs issus de sources publiques peuvent être réutilisés dans des caches par bien immobilier, avec leurs licences, délais et base juridique, conformément à la Politique de confidentialité ; supprimer le nom ou appliquer une empreinte ne les rend pas anonymes. L'assistance technique se limitera au cas communiqué par le Client.

8.4. Seuls seront intégrés les comparables et contenus dont la consultation, l'extraction, la conservation et la communication sont autorisées. L'accès public, la consultation en direct ou l'absence de stockage ne remplacent pas cette couverture. L'attribution et les limites de chaque source seront respectées. La réception d'un dossier ne transfère aucun droit sur les annonces, photographies, logiciels ni bases de tiers.

8.5. Les parties respecteront les autorisations applicables à leurs matériels et sources respectifs. Les informations relatives aux charges exigent une vérification professionnelle ; elles ne seront pas diffusées à des destinataires dépourvus de base juridique ni réutilisées comme un fichier de titulaires ou de débiteurs. Les contrats de collaboration commerciale seront formalisés séparément.

9. PROTECTION DES DONNÉES

9.1. Les parties respecteront le RGPD et la Lei n.º 58/2019, de 8 de agosto, sans préjudice des règles impératives applicables à leurs traitements respectifs. Synapse est responsable du traitement des données traitées pour ses propres besoins de compte, de facturation, de sécurité, de support et de relation commerciale, conformément à sa Politique de confidentialité.

9.2. Le Professionnel détermine la licéité, la finalité, l'information et les destinataires de la documentation fournie et agit en tant que responsable du traitement. Synapse la traite en tant que sous-traitant conformément au DPA, qui devra être accepté avant son téléchargement. Si le Professionnel agit lui-même pour le compte d'un autre responsable du traitement, il devra justifier de l'autorisation et la chaîne de sous-traitance ultérieure correspondante devra être formalisée.

9.3. Les adresses, références et charges peuvent permettre d'identifier des personnes. Synapse minimisera localement les documents avant de les envoyer aux modèles de Vertex AI et bloquera l'envoi en cas d'échec du filtre ; cela ne garantit pas l'anonymisation. Le Client limitera les documents à ceux qui sont nécessaires. Le rapport et le rédacteur des charges excluront les montants et les créanciers ; l'extracteur ne traitera que le texte filtré nécessaire, conformément au DPA.

9.4. Une base juridique ne sera pas présumée valable du seul fait de l'invocation générique d'un contrat de mandat d'entremise ou d'un intérêt légitime : elle devra exister à l'égard de la personne concernée et du traitement concret, avec l'information prévue aux articles 13 ou 14 du RGPD. Synapse prêtera assistance en matière de droits, de sécurité et d'analyses d'impact relatives à la protection des données et notifiera les violations de données à caractère personnel au Client dans les meilleurs délais conformément au DPA.

9.5. Les dossiers sont hébergés en Belgique et Firestore en multirégion Europe. Vertex AI utilise Gemini et Claude en emplacement mondial, avec des conditions spécifiques pour les modèles d'Anthropic ; Firebase Authentication et Resend impliquent un traitement aux États-Unis. WhatsApp utilise Twilio/Meta. Un traitement intégralement dans l'UE n'est pas garanti. Les garanties du chapitre V et les obligations de sous-traitance ultérieure du DPA s'appliquent. Information et copie des garanties : privacy@projectsynapse.ai.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1. Chaque partie protégera les informations techniques, commerciales, stratégiques ou d'affaires de l'autre qui sont confidentielles par leur nature ou leur identification, en ne les utilisant que pour exécuter le contrat et en limitant l'accès aux personnes qui en ont besoin et sont soumises à des obligations équivalentes.

10.2. Ne seront pas confidentielles les informations qui sont publiques sans manquement, qui étaient déjà légitimement connues, qui sont reçues licitement d'un tiers ou qui sont développées de manière indépendante. Une divulgation exigée par une autorité sera limitée au nécessaire et, lorsque cela est possible, notifiée au préalable.

10.3. L'obligation subsistera pendant cinq ans après la cessation du contrat et, s'agissant des secrets d'affaires et des données à caractère personnel, pendant toute la durée où ils conservent ce caractère ou où la loi l'exige.

11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

11.1. Chaque partie répond des dommages imputables à son manquement. Synapse ne garantit pas le résultat économique des décisions du Professionnel, mais maintient ses obligations de diligence, de sécurité et de fourniture du service ainsi que la responsabilité du fait de ses fournisseurs dans les conditions prévues par la loi et le DPA.

11.2. Pour les dommages patrimoniaux contractuels susceptibles de limitation causés par une faute légère, la responsabilité globale de Synapse est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Dans ce cadre, le manque à gagner et les pertes indirectes sont exclus. En l'absence de paiements au cours de cette période, aucun plafond économique contractuel ne s'appliquera. L'ensemble est soumis aux exceptions de la clause suivante.

11.3. Aucune limitation ou exclusion, dans les présentes Conditions ou leurs annexes, ne s'étend au dol ou à la faute lourde, y compris des représentants et auxiliaires ; aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; aux dommages patrimoniaux extracontractuels ; aux violations imputables de la confidentialité ou de la propriété intellectuelle ; aux droits prévus à l'article 82 du RGPD ; ni aux obligations ou responsabilités légalement indisponibles. Les recours impératifs en cas de manquement et les interdictions du Decreto-Lei n.º 446/85 sont préservés.

11.4. La réparation sera déterminée en fonction du dommage et de la responsabilité effective de chaque partie. Les deux parties coopéreront raisonnablement pour atténuer les conséquences de l'incident. Il n'y aura pas de double indemnisation du même dommage ni de transfert automatique des sanctions ou manquements propres ; toute action récursoire respectera l'article 82 du RGPD et les règles impératives.

11.5. Le Professionnel garantira Synapse contre les réclamations de ses clients ou de tiers découlant de ses services, contenus, encaissements, atteintes aux droits ou manquements légaux, dans la mesure où ils sont imputables au Professionnel. Synapse l'en informera sans retard injustifié, lui permettra de participer à la défense et n'acceptera pas de transactions imposant des obligations au Professionnel sans son consentement.

12. DURÉE, SUSPENSION, RÉSILIATION ET PORTABILITÉ

12.1. Le contrat demeure en vigueur tant qu'il existe un compte ou un service actif. Résilier le renouvellement n'équivaut pas à supprimer le compte. Les rapports seront supprimés après vingt-quatre mois sans connexion ni nouveaux dossiers, avec un avis au moins trente jours à l'avance et une option de récupération ; une résiliation ou une suppression antérieure prévaut. La résiliation est demandée au support. Synapse pourra résilier pour manquement essentiel non corrigé dans un délai de dix jours après mise en demeure, sauf urgence conformément à la clause suivante.

12.2. Synapse pourra procéder à une suspension proportionnée en cas de risque grave pour la sécurité, de fraude, d'utilisation illicite, de défaut de paiement ou d'injonction d'une autorité. Elle informera du motif et de la possibilité d'y remédier lorsque cela est légalement possible. La suspension ne permettra pas de retenir les données du Client en garantie de paiement ni de les supprimer de manière précipitée.

12.3. Synapse effectuera l'exportation ordinaire gratuitement, par un canal sécurisé et dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la demande adressée au support et de la vérification du compte autorisé. Elle comprend les dossiers PDF, les champs, les données du compte, les mouvements, les journaux d'utilisation et les métadonnées du Client au format JSON ou CSV. Elle exclut les originaux supprimés, les données de tiers, le code, les identifiants et les modèles protégés, sans empêcher l'exportation des données du Client. Synapse fournira le registre des formats et structures ainsi que les interfaces ouvertes exigibles.

12.4. Pour changer de fournisseur ou transférer les données vers une infrastructure propre, Synapse fournira une assistance par courrier électronique, sans frais de changement. Lorsque le chapitre VI du Règlement (UE) 2023/2854 est applicable, un préavis maximal de deux mois et une transition maximale de trente jours calendaires s'appliqueront ; l'impossibilité technique sera justifiée dans un délai de quatorze jours ouvrables avec une alternative pouvant aller jusqu'à sept mois. Le Client pourra prolonger la transition une fois. Synapse assurera la continuité et la sécurité et notifiera la résiliation une fois celle-ci achevée ; en cas de simple suppression, à l'expiration du préavis applicable. Cela n'étend pas le délai de résiliation mensuelle prévu à la clause 5.4.

12.5. Une période de récupération de trente jours calendaires courra à compter de la résiliation effective ou de la fin de la transition, sauf suppression antérieure licite. À son expiration, les données actives seront supprimées et les liens révoqués. Les sauvegardes de la base de données suivent un cycle de quatorze jours ; les copies résiduelles relatives à la sous-traitance seront isolées et supprimées dans un délai supplémentaire maximal de trente jours, conformément à l'article 25.2.h du Règlement (UE) 2023/2854. Une prolongation de la récupération exigera un accord écrit. Synapse certifiera la suppression et l'exigera des sous-traitants ultérieurs. La conservation légale sera limitée aux données, à la finalité et à la durée exigibles, sans conserver indéfiniment les dossiers.

12.6. La résiliation n'affecte pas les montants échus ni les clauses qui, par leur nature, doivent survivre, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la protection des données, à la responsabilité et à la loi applicable.

13. MODIFICATION DE LA PLATEFORME ET DES CONDITIONS

13.1. Synapse pourra modifier la Plateforme ou les présentes conditions pour des raisons légales, de sécurité, techniques, opérationnelles ou commerciales. Les modifications substantielles seront notifiées individuellement sur support durable au moins trente jours calendaires à l'avance, en précisant leur portée et leur date.

13.2. Le Professionnel pourra résilier avant l'entrée en vigueur s'il n'accepte pas une modification substantielle. Lorsque la nature de la modification — y compris une substitution de partie contractuelle — requiert un consentement exprès, celui-ci sera sollicité par voie électronique.

13.3. Le délai pourra être réduit lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale urgente, prévenir une fraude, répondre à une menace pour la sécurité ou corriger une vulnérabilité, en informant dès que possible.

14. FORCE MAJEURE, CESSION, SOUS-TRAITANCE ET COMMUNICATIONS

14.1. Aucune partie ne sera responsable des retards ou manquements dus à des causes imprévisibles ou inévitables échappant à son contrôle raisonnable, à condition qu'elle adopte des mesures d'atténuation et reprenne l'exécution lorsque cela est possible.

14.2. Synapse utilisera les fournisseurs identifiés pour le service, en conservant la responsabilité qui lui incombe. La sous-traitance ultérieure de données est soumise à l'autorisation, à l'information et à l'opposition prévues par le DPA. Toute autre sous-traitance nécessitant l'accord du Professionnel devra l'obtenir avant de prendre effet.

14.3. La cession de la position contractuelle par l'une ou l'autre des parties requerra le consentement de l'autre, sauf succession imposée par la loi. Une réorganisation ou une transmission d'activité de Synapse ne remplace pas ce consentement lorsqu'il est exigible. L'identité de la nouvelle partie sera communiquée et les droits déjà acquis ne seront pas réduits.

14.4. Les communications contractuelles seront envoyées au compte, à l'adresse électronique ou au canal désigné par le Professionnel. Celui-ci maintiendra ses données à jour. Les enregistrements électroniques d'acceptation, d'accès, de commandes et de communications constitueront des moyens de preuve recevables, sans préjudice de la preuve contraire.

15. LOI APPLICABLE, JURIDICTION, LANGUE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1. Le contrat est régi par la législation portugaise, conformément au Règlement (CE) 593/2008. Les parties conviennent de la compétence des tribunaux de la comarca de Braga (Portugal), dans les conditions de l'article 25 du Règlement (UE) 1215/2012, sans préjudice des règles de compétence et des règles impératives ainsi que du régime portugais des clauses contractuelles générales. Le droit des personnes concernées d'introduire une réclamation auprès de leur autorité ou juridiction compétente n'est pas limité.

15.2. L'espagnol est la version contractuelle faisant foi, ce dont il sera informé avant la souscription dans chaque langue. Les traductions seront identifiées et ne devront pas induire en erreur. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres lorsque le contrat peut subsister ; le régime légal supplétif s'appliquera. Le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.

15.3. Les présentes conditions et les documents qui en font partie intégrante constituent l'accord relatif à leur objet et remplacent les versions antérieures à compter de leur entrée en vigueur, sans affecter les droits ou obligations déjà nés.

Version du 6 octobre 2026 · Traduction informative — la version contractuelle contraignante est la version espagnole.

Politique de confidentialité

1.- Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable des traitements propres décrits dans la présente politique est SIMBIOSE CARBONO SILÍCIO, SOCIEDADE UNIPESSOAL LDA (“SYNAPSE”), titulaire du NIPC 519567625 et dont le siège social est situé Rua do Sobreiro, 16, 4705-333 Braga (Portugal).

Nous vous informons que la titularité de la Plateforme appartient à SYNAPSE.

La présente politique régit les données des utilisateurs professionnels, représentants, contacts et visiteurs traitées par SYNAPSE pour gérer les comptes, la facturation, le support et la sécurité. Lorsqu'une agence ou un professionnel fournit des données de tiers pour générer des dossiers, il détermine les finalités en qualité de responsable du traitement et SYNAPSE agit en qualité de sous-traitant conformément au DPA ; les demandes relatives à ces données seront orientées vers ledit client.

L'Utilisateur pourra contacter SYNAPSE pour toute question relative à la protection des données à l'adresse électronique suivante : privacy@projectsynapse.ai

2.- Recommandations

Veuillez lire attentivement et suivre les recommandations suivantes :

Maintenez votre équipement doté d'un logiciel antivirus dûment mis à jour contre les logiciels malveillants et les applications d'espionnage susceptibles de mettre en péril votre navigation sur Internet et les informations hébergées sur votre équipement.

Lisez et examinez la présente Politique de Confidentialité ainsi que tous les textes légaux mis à disposition par SYNAPSE sur la Plateforme.

3.- Informations sur les données que SYNAPSE collecte par l'intermédiaire de la Plateforme

Pour le bon fonctionnement de la Plateforme, SYNAPSE peut traiter les données suivantes fournies, le cas échéant, par l'Utilisateur :

• Données de compte : nom, email, identifiants de connexion gérés via Firebase ou identifiants Google OAuth, langue et données d'authentification.
• Données du service et de la contractualisation : entité et contact professionnel, NIF/NIPC et facturation, abonnement, commandes, quota et solde antérieur de dossiers, paiements et acceptation des textes légaux.
• Données techniques : IP, session, sécurité et usage ; version, date, langue et méthode d'acceptation. Avec consentement, des identifiants de navigation sont traités à des fins d'analyse et de mesure publicitaire. Les conversions améliorées avec données de contact sont désactivées. L'absence d'email n'exclut pas d'autres identifiants personnels.
• Les demandes incluent le contact, le message et le suivi ; Concierge utilise l'IA et permet une assistance humaine. Les documents sont minimisés localement avant Vertex AI et ne sont pas envoyés en cas d'échec du filtre, sans garantie d'anonymisation. L'application traite les originaux en mémoire ; WhatsApp et ses fournisseurs sont soumis aux délais de la section 7. Il convient de ne pas fournir de données excessives ni de documents non admis.

4.- Pourquoi SYNAPSE est-elle légitimée à traiter vos données ?

La légitimation du traitement des données personnelles des Utilisateurs par l'intermédiaire de la Plateforme peut reposer sur différents fondements juridiques, selon la finalité du traitement :

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour les clients personnes physiques ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour gérer les contacts et utilisateurs des clients personnes morales, prévenir la fraude, maintenir la sécurité et défendre des réclamations, après mise en balance préalable.
• Respect d'obligations légales, lorsque le traitement est nécessaire pour satisfaire à des obligations fiscales, comptables, commerciales, administratives, à des réquisitions d'autorités ou à la conservation de documents légalement exigibles.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications promotionnelles, l'analyse et la mesure publicitaire optionnelles. Il s'agit de choix distincts de la contractualisation et leur refus n'empêche pas le service. Les conversions améliorées sont désactivées et toute incorporation fera l'objet d'une information préalable avec le consentement correspondant.

Vous pouvez retirer le consentement dans le panneau de préférences pour les cookies ou demander la désinscription commerciale en répondant au message ou en écrivant à privacy@projectsynapse.ai, sans affecter la licéité antérieure. Vous pouvez également vous opposer à l'intérêt légitime dans les conditions de l'article 21 RGPD.

5.- Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

SYNAPSE traitera les données personnelles de ses Utilisateurs de manière licite, loyale et transparente. Les finalités du traitement incluent :

• Gérer l'inscription, l'authentification et l'accès au compte d'Utilisateur.
• Gérer les abonnements, les commandes, les quotas et soldes antérieurs, l'accès au service B2B, les preuves contractuelles et la facturation.
• Traiter les demandes, les droits et les incidents par email et via Concierge, assistant d'IA identifié comme tel, avec option d'assistance humaine ; le texte libre est filtré avant traitement et stockage.
• Envoyer des nouveautés à ceux qui y consentent et, moyennant des choix distincts, mesurer l'usage via Analytics et l'efficacité publicitaire via Ads. Les conversions améliorées sont désactivées.
• Respecter les obligations légales applicables à SYNAPSE.
• Maintenir la sécurité et le fonctionnement, corriger les erreurs du cas signalé et réutiliser des indicateurs publics par bien immobilier pour éviter des consultations répétées, sur la base d'un intérêt légitime mis en balance et dans le respect des licences. Les codes postaux sont agrégés pour sélectionner des consultations statistiques. Les notifications internes de dossiers incluent l'utilisateur, l'adresse et la valeur, avec un accès restreint. Il n'est pas pris de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques sur les utilisateurs, ni établi de profils de solvabilité personnelle.

6.- Véracité des données fournies par les Utilisateurs

L'Utilisateur garantit la véracité des données personnelles fournies et s'engage à communiquer à SYNAPSE toute modification de celles-ci.

SYNAPSE se réserve le droit d'exclure, de bloquer ou de suspendre l'accès à la Plateforme et/ou au compte d'Utilisateur lorsque l'Utilisateur a fourni des données fausses, inexactes, incomplètes ou non autorisées, sans préjudice des autres actions prévues en Droit.

Il est recommandé de protéger les identifiants de connexion et de signaler tout accès indu. SYNAPSE maintient ses obligations de sécurité et de responsabilité conformément au RGPD, sans les transférer à l'Utilisateur du fait de cette recommandation.

7.- Conservation des données

Les données de compte et de relation commerciale seront conservées tant qu'elles sont nécessaires au service. Les demandes seront conservées jusqu'à leur résolution et, lorsque cela est nécessaire, pour traiter des réclamations. La documentation comptable et fiscale sera conservée, en règle générale, dix ans conformément à l'article 123 du Código do IRC et aux autres réglementations applicables.

Marketing : jusqu'à la désinscription, en ne conservant ensuite que la preuve nécessaire et une liste minimale d'exclusion. Logs ordinaires : trente jours ; audit administratif de Google : quatre cents. Caches : zone et géocodage trente jours, Catastro quatre-vingt-dix, évaluation quatorze et KPIs sept. L'empreinte de l'adresse n'anonymise pas. À l'échéance, l'usage est arrêté et une suppression automatique asynchrone est exécutée ; son achèvement est contrôlé.

Rapports : compte actif ou suppression ; la limite de vingt-quatre mois sans accès ni nouveaux dossiers, avec un préavis de trente jours, s'appliquera à compter du 30 novembre 2026. Codes : validité de 120 secondes. Dans Synapse, WhatsApp expire à sept jours ; les temporaires, au bout d'un jour (suppression observée entre 27 et 42 heures) ; la corbeille conserve sept jours supplémentaires. Backups DB : quatorze jours ; récupération ponctuelle : sept. Actuellement, Twilio conserve les messages quatre cents jours et les médias treize mois ; Meta, jusqu'à trente jours. Vertex : surveillance des abus jusqu'à quatre-vingt-dix jours lorsqu'elle est activée par une activité suspecte ; Search, jusqu'à trois jours. Résiliation et copies : DPA et clause 12 B2B ; exceptions légales, uniquement celles qui sont nécessaires.

8.- Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont le droit de :

• Accéder à leurs données personnelles ;
• Demander la rectification de toute donnée inexacte ;
• Demander l'effacement de leurs données ;
• Demander la limitation du traitement de leurs données ;
• S'opposer au traitement de leurs données ;
• Demander la portabilité de leurs données ;
• De même, ils ont le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative, dans les cas prévus à l'article 22 RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits à privacy@projectsynapse.ai ou par courrier postal à SIMBIOSE CARBONO SILÍCIO, SOCIEDADE UNIPESSOAL LDA, Rua do Sobreiro, 16, 4705-333 Braga (Portugal). Des informations supplémentaires proportionnées ne seront demandées qu'en cas de doutes raisonnables sur votre identité. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, ce qui sera communiqué au cours du premier mois.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou action judiciaire, l'Utilisateur aura le droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de Contrôle, en particulier dans l'État membre où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction supposée, s'il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, ainsi que dans le cas où l'exercice de ses droits ne serait pas satisfait. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation aura été introduite informera le réclamant de l'avancement et du résultat de la réclamation.

9.- Sécurité des données

SYNAPSE appliquera des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données et aux risques du traitement, conformément à l'article 32 du RGPD, et limitera l'accès aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs fonctions.

Ces mesures comprendront le chiffrement, le contrôle des accès, la séparation entre clients, la protection des identifiants de connexion et la gestion des incidents. SYNAPSE évaluera périodiquement leur efficacité et les actualisera lorsque les risques changeront. Aucune mesure ne permet de garantir une absence absolue d'incidents.

SYNAPSE s'engage à respecter le devoir de secret et de confidentialité concernant les données personnelles conformément à la législation applicable.

L'Utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Cela ne limite ni les obligations propres de SYNAPSE ni les droits des personnes concernées.

10.- Destinataires des données, fournisseurs de services et transferts internationaux

Les données peuvent être communiquées aux autorités en vertu d'une obligation légale, à Stripe pour la gestion des paiements et aux destinataires autorisés par le client lorsqu'il partage des dossiers, toujours avec la base et les garanties applicables.

Les fournisseurs suivants interviennent dans la fourniture du service, avec un accès limité aux données nécessaires à chaque fonction :

Google Cloud EMEA Ltd : Cloud Run et Storage en Belgique et Firestore en multirégion Europe ; Firebase Authentication traite aux États-Unis. Google Workspace fournit la messagerie d'entreprise.

Vertex AI : Gemini selon les conditions de Google Cloud et Claude en tant qu'offre d'Anthropic avec des conditions spécifiques. Localisation globale, sans résidence exclusivement européenne. Le texte minimisé et les images activées sont traités ; l'entraînement n'est pas autorisé. La recherche contextuelle avec Google Search reçoit l'adresse, les coordonnées et les caractéristiques nécessaires. La désactivation des logs de requêtes n'élimine pas toutes les rétentions techniques.

Plus Five Five, Inc. (Resend) : email transactionnel depuis les États-Unis, avec l'adresse email et le contenu nécessaire. Le service déclare un délai allant jusqu'à quatre-vingt-dix jours pour la suppression après la clôture du compte.

Twilio Ireland Limited et WhatsApp Ireland Limited : canal WhatsApp. Apify Technologies s.r.o. : consultations d'annonces avec rue/zone, via une infrastructure américaine. Google Maps géocode les adresses en tant que responsable du traitement indépendant ; KEPTAGO LTD (Geoapify) génère des cartes avec les coordonnées, via une infrastructure européenne et un accès de Cloudflare sur l'endpoint utilisé.

Google Ireland Limited : Analytics et Ads, selon leur fonction, et Tag Manager pour les balises. Enzuzo Inc. (Canada) gère le consentement, avec de possibles accès américains. Une comptable externe accède à la facturation ; le support est interne. Stripe Payments Europe, Limited intervient dans les paiements, avec des fonctions de sous-traitant ou de responsable du traitement selon la finalité.

Chaque fournisseur n'accédera qu'aux données nécessaires à sa fonction et agira conformément à son contrat et à son rôle. Les traitements pour le compte de SYNAPSE seront soumis à un DPA ; les finalités propres du fournisseur seront régies par l'information et la base juridique correspondantes. Les documents de la sous-traitance ne seront pas utilisés pour l'analyse publicitaire.

De même, la Plateforme donne accès à certains services fournis directement par des tiers, avec lesquels l'Utilisateur interagit directement et qui traitent ses données sous leur propre responsabilité :

Si vous vous connectez avec votre compte Google, c'est Google Ireland Limited qui traite vos données d'accès conformément à sa propre politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Si vous effectuez un paiement, Stripe collecte et traite les données complètes de la carte sans les communiquer à SYNAPSE. Stripe agit en qualité de responsable du traitement pour ses fonctions propres de paiement et de prévention de la fraude, selon l'entité et le service applicables : https://stripe.com/es/privacy.

Il existe des flux globaux et vers les États-Unis, y compris Vertex, Firebase, Resend, Apify, Twilio/Meta et Stripe, et vers le Canada via Enzuzo. Les transferts devront se fonder sur l'adéquation applicable au destinataire et au service ou sur des clauses types et des mesures supplémentaires lorsqu'il y a lieu. Le DPA de Google ne couvre pas à lui seul les conditions propres de Claude. Vous pouvez demander les destinations concrètes et une copie des garanties à privacy@projectsynapse.ai.

Aucune donnée n'est vendue et aucun modèle n'est entraîné avec les documents du client. Les ventes fournies sont limitées à son propre dossier, sans base commune, en affichant rue/zone et en excluant l'identification des parties. Les caches partagés réutilisent des indicateurs publics par bien immobilier, non des documents, des charges ni des dossiers. Le traitement des photographies supprime les métadonnées et pixélise les visages détectés avant l'IA ; cela ne garantit pas l'anonymisation et ne remplace pas les droits sur l'image.

11.- Modifications

SYNAPSE se réserve le droit de réviser sa Politique de Confidentialité au moment qu'elle jugera opportun. Pour cette raison, nous vous prions de vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d'en lire la version la plus récente.

Néanmoins, toute modification apportée à la présente Politique de Confidentialité sera communiquée à l'Utilisateur.

12.- Liens vers des pages web et services de tiers

La Plateforme peut inclure des liens vers des services de tiers. Le traitement que ceux-ci réalisent pour leurs propres finalités est régi par leur information de confidentialité. SYNAPSE conserve la responsabilité qui lui incombe pour ses propres actions et pour les fournisseurs qui traitent des données pour son compte.

Pour cette raison, nous recommandons à l'Utilisateur d'examiner attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de toute page externe. L'inclusion de ces liens dans la Plateforme n'implique pas nécessairement l'approbation, la supervision ou la responsabilité de SYNAPSE quant aux contenus, services ou politiques de confidentialité des pages liées.

Lorsque les données sont traitées sur des plateformes ou formulaires dans lesquels SYNAPSE agit en qualité de responsable du traitement, le traitement sera régi par l'information spécifique fournie dans chaque cas.

13.- Questions

Si vous avez un doute concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter en envoyant un email à : privacy@projectsynapse.ai

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), via www.cnpd.pt, ou auprès de l'autorité de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction supposée, conformément à l'article 77 RGPD.

Mentions légales

1.- Droit de l'information

Le Site Web appartient à SIMBIOSE CARBONO SILÍCIO, SOCIEDADE UNIPESSOAL LDA (“SYNAPSE”), NIPC 519567625, siège social Rua do Sobreiro, 16, 4705-333 Braga (Portugal), capital de 5.000 euros, immatriculée à la Conservatória do Registo Comercial de Vila Nova de Gaia.

L'accès et/ou l'utilisation du Site Web confère la qualité d'Utilisateur. Les présentes règles de navigation ne remplacent pas l'acceptation expresse des Conditions B2B et du DPA nécessaire pour contracter et utiliser le service professionnel.

L'Utilisateur peut contacter SYNAPSE à l'adresse électronique suivante : filipe.freitas@projectsynapse.ai.

2.- Utilisation du Site Web

Le Site Web permet d'analyser des biens immobiliers d'Espagne et du Portugal au moyen de documents et de sources habilités. Le calcul combine des règles déterministes, des sources officielles et des ventes légitimement fournies ; l'IA extrait, rédige et ajuste la valeur à l'intérieur d'une bande limitée par des règles. Les comparables servent de contraste. Les charges extraites figurent séparément ; les situations déclarées et le texte libre peuvent influer sur des analyses complémentaires. Les résultats requièrent une révision professionnelle.

L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation licite du Site Web et de la révision des résultats. La Plateforme donne accès à des dossiers, données immobilières, textes, graphiques et documentation (les “Contenus”), soumis aux droits de SYNAPSE, du client ou de tiers.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Contenus et services offerts par l'intermédiaire du Site Web et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les employer pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SYNAPSE, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
• Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de SYNAPSE, de fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.
• Reproduire, distribuer ou exploiter les Contenus en dehors des facultés concédées par les Conditions B2B ou des autorisations et licences des titulaires correspondants.
• Supprimer, occulter ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que les mécanismes techniques de protection ou tout mécanisme d'information dans les Contenus.
• Tenter de contourner, d'éliminer ou de manipuler les restrictions techniques mises en œuvre par SYNAPSE.

L'inscription, la contractualisation, les abonnements, dossiers, paiements, remboursements, l'utilisation de dossiers et le traitement pour le compte du client sont régis par les Conditions B2B et le DPA, disponibles sur la page Legal de nexus.projectsynapse.ai.

Les informations générales publiées sur le Site Web pourront être modifiées, remplacées ou mises à jour par SYNAPSE à tout moment, sans préjudice de la documentation contractuelle, commerciale ou technique applicable dans chaque cas.

SYNAPSE pourra suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité au Site Web en raison d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Néanmoins, chaque fois que les circonstances le permettront, SYNAPSE communiquera à l'Utilisateur, suffisamment à l'avance, la date prévue pour la suspension des services. SYNAPSE n'assume pas la responsabilité de l'usage que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus dans le Site Web.

3.- Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les contenus du Site Web, y compris les textes, photographies, designs, logiciels et bases de données, sont soumis aux droits de SYNAPSE ou de leurs titulaires respectifs. Leur présence ou accessibilité n'attribue pas à l'Utilisateur des droits d'exploitation autres que ceux légalement permis ou expressément concédés.

Le logiciel, les méthodes de calcul, les designs et la structure de la Plateforme sont protégés dans la mesure légalement applicable. La consultation de comparables en direct n'implique pas que SYNAPSE soit titulaire des annonces ou des bases de données de tiers et n'attribue pas à l'Utilisateur des facultés de réutilisation étrangères à leurs licences.

Les marques, noms commerciaux, logotypes et signes inclus dans le Site Web appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique pas d'autorisation générale d'usage, d'association ni de soutien du titulaire au service.

Sont applicables le Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos, approuvé par le Decreto-Lei n.º 63/85, le régime des programmes d'ordinateur du Decreto-Lei n.º 252/94, celui des bases de données du Decreto-Lei n.º 122/2000 et le Código da Propriedade Industrial approuvé par le Decreto-Lei n.º 110/2018, dans leurs versions en vigueur, ainsi que la réglementation européenne et les droits de tiers applicables.

Le client pourra télécharger et partager les dossiers pour son activité professionnelle dans les conditions du contrat, sans acquérir de droits sur le logiciel, les sources ni les contenus de tiers. Il devra respecter la confidentialité, la protection des données et les restrictions d'accès et de réutilisation de la documentation d'origine.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à SYNAPSE. La reproduction et le stockage temporaire des contenus du Site Web sont permis, en ce sens, dans la mesure où cela est strictement nécessaire à l'utilisation et à la visualisation du Site Web depuis un appareil personnel.

4.- Protection des données

L'utilisation de ce Site Web peut requérir le traitement de données personnelles de l'Utilisateur. SYNAPSE traitera lesdites données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et conformément aux dispositions de sa Politique de Confidentialité, qui détaille les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires, les transferts internationaux, les durées de conservation et les droits des Utilisateurs.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible dans la section légale de la Plateforme.

5.- Responsabilité et Garanties

SYNAPSE appliquera des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et maintiendra la diligence exigible dans le fonctionnement et la sécurité du service. Aucun système ne peut garantir une absence absolue d'incidents.

La Plateforme peut être affectée par les circonstances suivantes, sans que leur énumération n'exclue la responsabilité légalement exigible de SYNAPSE :

• le défaut de continuité et de disponibilité des Contenus et Services ;
• des erreurs, une absence de mise à jour ou des limitations de couverture dans les sources officielles, registres et comparables de marché ;
• la véracité, l'intégrité ou la mise à jour des données fournies par les Utilisateurs ;
• l'interruption du fonctionnement du Site Web ou des défaillances informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des centres de données, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, survenus au cours de son fonctionnement ;
• la présence de virus ou d'autres composants nuisibles ;
• tout dommage causé par des tiers qui enfreindraient ou violeraient les systèmes de sécurité de SYNAPSE.

SYNAPSE fournit un outil d'appui au professionnel. Les dossiers ne sont pas des expertises homologuées ni des certificats de registre et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. L'Utilisateur vérifiera la validité des sources, les charges et l'adéquation du résultat avant de prendre des décisions ou de le communiquer à des tiers.

SYNAPSE ne garantit pas que les informations générales publiées sur le Site Web soient en permanence à jour, celles-ci pouvant être modifiées, remplacées ou supprimées à tout moment, sans préjudice de la documentation contractuelle, commerciale ou technique applicable dans chaque cas.

La fourniture du SaaS, les incidents de génération, la restitution de dossiers et la responsabilité sont régies par les Conditions B2B. Ne sont pas exclus les responsabilités auxquelles il ne peut être dérogé, les dommages corporels ou extracontractuels, le dol, la faute lourde ni les droits des personnes concernées conformément au RGPD.

6.- Durée et modification

Les présentes Mentions Légales resteront en vigueur tant qu'elles demeureront publiées. Les modifications seront communiquées lorsqu'il y a lieu et n'altéreront pas rétroactivement les contrats, commandes, soldes ou droits déjà acquis.

SYNAPSE pourra mettre à jour les contenus et fonctionnalités dans le respect des engagements contractuels. Les modifications substantielles du service et des Conditions B2B seront régies par leur procédure de notification et d'acceptation.

La navigation ne constitue ni une acceptation de futures modifications du contrat B2B ni un consentement à des traitements optionnels de données personnelles.

7.- Hyperliens

Les liens vers des sources ou services de tiers permettent d'accéder à des environnements échappant au contrôle de SYNAPSE. Cette circonstance n'exclut ni ses obligations propres ni la responsabilité qui lui incombe légalement pour son action.

L'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique ni l'approbation de leurs contenus par SYNAPSE ni l'existence d'un quelconque type d'association entre SYNAPSE et leurs titulaires. Par conséquent, l'Utilisateur accède sous sa responsabilité exclusive au contenu et dans les conditions d'utilisation en vigueur sur lesdits sites web.

SYNAPSE ne sera à aucun moment responsable de tout nom de domaine similaire aux domaines appartenant à SYNAPSE qui aurait été créé sans son autorisation préalable. De même, SYNAPSE ne sera pas responsable du contenu hébergé sur lesdits domaines, et l'existence d'un quelconque type d'association entre SYNAPSE et leurs titulaires ne pourra être présumée.

8.- Sauvegarde et interprétation

Les présentes Mentions Légales constituent un accord entre chacun des Utilisateurs du site et SYNAPSE.

Si l'autorité compétente déclare qu'une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, ladite déclaration concernant une ou plusieurs clauses s'entendra sans préjudice de la validité des autres clauses.

Le fait que SYNAPSE n'exige pas le respect strict de l'une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales ne constitue ni ne peut en aucune manière être interprété comme une renonciation de sa part à exiger le respect strict à l'avenir.

9.- Informations Générales

SYNAPSE poursuivra tout manquement aux présentes Mentions Légales, ainsi que toute utilisation indue de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui revenir en droit.

10.- Notifications

SYNAPSE pourra effectuer les communications opportunes via l'adresse électronique fournie par les Utilisateurs dans les formulaires d'inscription ou via tout autre moyen fourni dans les coordonnées de l'Utilisateur.

L'Utilisateur pourra adresser des communications à SYNAPSE via les canaux indiqués dans les présentes Mentions Légales, sans préjudice du fait que certaines questions commerciales, techniques, contractuelles, de support ou de protection des données puissent être traitées de manière idoine via les canaux spécifiques habilités à chaque moment.

Politique de cookies

1.- Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés et stockés sur l'appareil de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsqu'il accède à certaines pages web ou plateformes numériques.

Leur finalité est de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la Plateforme, de mémoriser des préférences ou configurations et, le cas échéant, de personnaliser et de faciliter l'expérience de l'Utilisateur.

De même, des technologies similaires peuvent être utilisées, telles que des pixels, SDKs, identifiants d'appareil, stockage local ou d'autres technologies équivalentes permettant de stocker ou de récupérer des informations de l'appareil de l'Utilisateur.

SYNAPSE utilise des technologies nécessaires de session, d'authentification et de préférences. Google Analytics mesure l'usage et Google Ads les conversions publicitaires, avec un consentement préalable pour chaque finalité. Tag Manager gère les balises et Enzuzo les choix de l'Utilisateur ; ces outils ne remplacent pas le consentement exigible.

L'Utilisateur peut gérer, bloquer ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur. Néanmoins, la désactivation de certains cookies pourrait affecter le bon fonctionnement de la Plateforme.

2.- À quelles fins SYNAPSE utilise-t-elle les cookies ?

L'usage de cookies et de technologies équivalentes est régi par l'article 5 de la Lei n.º 41/2004 et, lorsque des données personnelles sont traitées, par le RGPD. Le consentement n'est pas exigé pour ce qui est strictement nécessaire pour transmettre une communication ou fournir un service expressément demandé.

Les technologies nécessaires permettent d'authentifier l'Utilisateur et de maintenir la session du service demandé.

SYNAPSE utilise les cookies pour :

• Permettre l'accès sécurisé et les fonctions techniques indispensables du service demandé.
• Maintenir l'authentification et la continuité de la session.
• Mémoriser les préférences de confidentialité lorsque l'Utilisateur utilise une fonction de configuration.
• Mesurer l'usage via Google Analytics lorsque l'Utilisateur consent à la finalité analytique.
• Mesurer les conversions via Google Ads uniquement avec un consentement spécifique. Les conversions améliorées avec données de contact sont désactivées.

Les technologies se distinguent par leur fonction et leur nécessité pour le service demandé :

• Techniques ou nécessaires : elles permettent d'ouvrir et de maintenir la session, de protéger l'accès et de réaliser les opérations demandées. Seules les technologies strictement nécessaires à ces fonctions sont exemptées de consentement.

Technologie	Nom	Finalité	Expiration	Fournisseur
Session de SYNAPSE	__session	Authentification et continuité de la session demandée (cookie chiffré ; Secure, SameSite=Lax)	7 jours ou fin de session	SYNAPSE
Protection anti-CSRF	_streamlit_xsrf	Sécurité technique des formulaires de l'application	Session	SYNAPSE (Streamlit)
Affinité de session du serveur	GAESA	Maintenir la requête sur la même instance du service (infrastructure)	30 jours	Google Cloud Run
Authentification Firebase / Google	— (sans cookie propre sur ce domaine)	Identification de l'utilisateur lorsqu'il utilise l'accès avec Google ; la session de Google réside sur accounts.google.com	Selon la session de Google	Google / Firebase
Préférences Enzuzo	cookies-functional, cookies-preferences, cookies-analytics, cookies-marketing	Conserver le choix de l'Utilisateur dans le bandeau de cookies	12 mois	Enzuzo
Paiement demandé	— (sur checkout.stripe.com, pas sur ce domaine)	Fonctions techniques nécessaires pour traiter le paiement	Selon Stripe	Stripe

• Analytiques ou statistiques : Google Analytics permet de mesurer l'usage de la Plateforme. Les technologies de cette finalité resteront désactivées jusqu'à l'obtention du consentement. L'Utilisateur pourra la refuser ou retirer son choix dans le panneau.

Nom	Finalité	Expiration	Fournisseur
_ga	Google Analytics 4 : distinguer les utilisateurs et mesurer l'usage (uniquement après consentement)	13 mois	Google
_ga_7KFJSSZNCM	Google Analytics 4 : maintenir l'état de la session de mesure (uniquement après consentement)	13 mois	Google

• Publicitaires ou de marketing : Google Ads mesure les conversions avec un consentement préalable, distinct de la contractualisation. Les conversions améliorées sont désactivées. Les identifiants techniques peuvent être des données personnelles même si l'email de l'Utilisateur n'est pas envoyé.

Nom	Finalité	Expiration	Fournisseur
_gcl_au	Google Ads : mesure des conversions et liaison des clics sur les annonces (uniquement après consentement)	90 jours	Google
test_cookie (doubleclick.net)	Google Ads : vérifier si le navigateur accepte les cookies (uniquement après consentement)	15 minutes	Google
IDE (doubleclick.net)	Google Ads : mesure et limitation de la fréquence des annonces (uniquement après consentement)	13 mois	Google

3.- Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer le consentement par finalité au moyen du panneau permanent, avec la même facilité. Le retrait arrête les traitements optionnels futurs, sans affecter la licéité antérieure :

MODIFIER MES PRÉFÉRENCES

En outre, tous les navigateurs permettent d'ajuster les paramètres de cookies pour un meilleur contrôle de la confidentialité. Ci-après sont détaillées les étapes pour les désactiver dans les navigateurs les plus utilisés :

Google Chrome

Microsoft Edge

Firefox

Safari

4.- Cookies sur les appareils mobiles

La Plateforme de SYNAPSE utilise également des cookies ou d'autres dispositifs de stockage sur les appareils mobiles.

En outre, tout comme pour les navigateurs d'ordinateurs, les navigateurs des appareils mobiles permettent d'effectuer des modifications dans les options ou réglages de confidentialité pour désactiver ou supprimer les cookies.

Si vous souhaitez modifier les options de confidentialité, suivez les instructions spécifiées par le développeur de votre navigateur pour appareil mobile.

Ci-après, vous pourrez trouver quelques exemples de liens qui vous guideront pour modifier les options de confidentialité sur votre appareil mobile :

iOS / Safari : réglages de Safari sur l'appareil.

Android / Chrome : paramètres des sites et cookies.

Chrome Mobile : paramètres de confidentialité et de sécurité.

Opera Mobile : paramètres de confidentialité et de cookies.

5.- Élaboration de profils

L'élaboration de profils publicitaires au moyen de technologies optionnelles exigera une information spécifique et un consentement préalable. Les identifiants de navigation peuvent être des données personnelles même s'ils n'incluent pas le nom de l'Utilisateur ; leur usage restera limité à la finalité communiquée.

6.- Période de conservation

La période de conservation des données collectées via les cookies dépendra de leur type et de leur finalité. SYNAPSE appliquera les critères suivants :

Cookies de session

Les cookies de session sont supprimés à la fin de la session selon les termes de leur configuration. Les journaux de sécurité du serveur sont distincts et sont soumis à leur propre finalité et durée de conservation.

Cookies persistants

Les technologies persistantes seront conservées uniquement pendant la période nécessaire à leur fonction. Le retrait du consentement arrêtera les usages optionnels et permettra de supprimer leurs identifiants, sans affecter les traitements antérieurs licites.

Conservation de données de tiers

Dans le cas de cookies gérés par des tiers, la période de conservation sera celle établie dans leurs politiques de confidentialité respectives. Pour obtenir plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter les politiques des fournisseurs externes :

Google, Firebase, Analytics et Ads : https://policies.google.com/privacy. Stripe : https://stripe.com/privacy. Enzuzo : https://www.enzuzo.com/privacy-policy. Les délais effectifs des ressources utilisées sont indiqués dans les tableaux précédents.

7.- Acceptation des cookies

Les technologies strictement nécessaires peuvent être activées sans consentement pour le service demandé. Les technologies optionnelles ne seront activées qu'après un choix affirmatif valide, qui pourra être retiré avec la même facilité.

Refuser des technologies optionnelles n'empêchera pas l'accès au service de base. Le blocage de technologies strictement nécessaires depuis le navigateur peut empêcher d'ouvrir une session, de la maintenir ou de finaliser un paiement demandé.

8.- Modifications

SYNAPSE pourra modifier la présente Politique de Cookies lorsque des changements interviendront dans les cookies utilisés sur le Site Web.

En cas d'incorporation de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, la présente Politique de Cookies sera mise à jour avant de commencer à les utiliser et lesdits cookies ne seront installés qu'après que l'Utilisateur aura accepté leur installation. La version mise à jour sera disponible sur le Site Web.

Inventaire vérifié le 8 octobre 2026 sur les deux domaines (projectsynapse.ai et nexus.projectsynapse.ai) avec un navigateur propre : avant d'accepter, aucun cookie de mesure ou de publicité n'est installé ; avec «Refuser» non plus. Les balises de Google ne se chargent qu'après acceptation.

Version du 6 octobre 2026 · Traduction informative — la version contractuelle contraignante est la version espagnole.

Annexe II — Contrat de sous-traitance du traitement (Synapse en tant que sous-traitant)

À Braga, à la date de l'acceptation électronique ou de la signature du Contrat principal.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D'une part, l'agence, l'agent ou l'entité professionnelle identifié(e) dans la commande et dans l'enregistrement de l'acceptation des Conditions B2B, agissant par l'intermédiaire de son représentant ou utilisateur autorisé (ci-après, le « RESPONSABLE » ou le « Client »).

Et

D'autre part, SIMBIOSE CARBONO SILÍCIO, SOCIEDADE UNIPESSOAL LDA, NIPC 519567625, Rua do Sobreiro, 16, 4705-333 Braga (Portugal), immatriculée auprès de la Conservatória do Registo Comercial de Vila Nova de Gaia et représentée par son gérant Filipe Miguel Pinho Borges de Freitas, exploitant Project Synapse (le « SOUS-TRAITANT »).

Ci-après dénommées conjointement « les Parties ».

Les Parties, se reconnaissant mutuellement la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat,

EXPOSENT

• Que le RESPONSABLE exerce une activité professionnelle immobilière et détermine la finalité, la licéité, la documentation et les destinataires de l'analyse demandée. S'il agit pour le compte d'un autre responsable du traitement, il devra justifier d'une autorisation et documenter la chaîne de sous-traitance ultérieure correspondante avant le traitement.
• Que le SOUS-TRAITANT fournit le SaaS Project Synapse pour la lecture de documentation immobilière, l'extraction de champs ainsi que la génération, l'hébergement et le partage de dossiers, conformément aux instructions du RESPONSABLE. Il n'utilisera pas les données de la sous-traitance à des fins d'entraînement, de publicité ni pour constituer ses propres bases.
• Que le présent DPA est intégré aux Conditions B2B acceptées par le Client (le « Contrat principal ») et est conclu par voie électronique conformément à l'article 28, paragraphe 9, du RGPD. L'identification du Client, de l'utilisateur autorisé, de la date et de la version acceptée sera rattachée à l'enregistrement contractuel conservé par les parties.
• Que, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), les parties conviennent de conclure le présent CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU TRAITEMENT DE DONNÉES, conformément aux suivantes :

STIPULATIONS

PREMIÈRE. – DÉFINITIONS

• Objet du Contrat : a le sens qui lui est attribué à la Stipulation 2 du présent Contrat.
• Date de Début : désigne la date de signature du présent Contrat.
• Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
• Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et qui ne décide pas de leur finalité.
• Autorité de Protection des Données : désigne l'Autorité de Protection des Données compétente dans les territoires où sont établies les Parties au présent Contrat.
• Législation sur la Protection des Données : le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), la Lei n.º 58/2019, de 8 de agosto, d'exécution du RGPD au Portugal et les autres normes impératives applicables aux traitements respectifs. Le choix de la loi portugaise ne supprime pas les obligations propres à un client établi dans un autre État membre.
• Parties : les Parties signataires du Contrat.
• Faille de sécurité : désigne toute perte effective, destruction, modification ou divulgation non autorisée ou illicite des Données à caractère personnel ou de l'accès à celles-ci, et/ou toute autre irrégularité dans le traitement des Données à caractère personnel.
• Droits des Utilisateurs ou des personnes concernées : a le sens qui leur est attribué dans la Législation sur la Protection des Données.
• Profilage : désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
• Personne concernée : désigne les personnes visées par le traitement de leurs données.
• Traitement de Données : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• Consentement de la personne concernée : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

DEUXIÈME. – OBJET DU CONTRAT

• L'objet consiste à traiter des données pour le compte du RESPONSABLE afin de générer des dossiers immobiliers à partir d'adresses, de références et de documentation admise ; à extraire des informations, effectuer des calculs et rédiger du contenu, héberger les résultats et les partager uniquement selon ses instructions. Le traitement s'étend au texte transitoire ainsi qu'aux champs et dossiers conservés.
• Le RESPONSABLE conserve le contrôle des finalités et des moyens essentiels. SYNAPSE est responsable du traitement indépendant de ses propres données de compte, de sécurité, de support commercial et de facturation, soumises à la Politique de confidentialité ; cette fonction n'autorise pas la réutilisation du contenu de la sous-traitance.

TROISIÈME. – DURÉE

Le DPA s'applique pendant la fourniture du service et pendant la période nécessaire à la restitution ou à l'effacement conformément à la clause huitième, sans préjudice des obligations qui doivent subsister. La conservation ne sera pas prolongée du seul fait de l'absence d'une demande de résiliation.

À la fin, le RESPONSABLE pourra opter pour la restitution ou l'effacement. Sauf instruction licite d'effacement antérieure, il disposera de trente jours calendaires de récupération à compter de la résiliation effective ou, en cas de changement de prestataire, à compter de la fin de la transition. Le régime d'effacement et des copies de sauvegarde sera celui de la clause huitième et de la clause 12 des Conditions B2B.

QUATRIÈME. - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

• Par le présent contrat, le SOUS-TRAITANT est autorisé à traiter, pour le compte du RESPONSABLE, les données à caractère personnel strictement nécessaires à la fourniture des Services. Ce traitement devra être effectué conformément aux instructions du RESPONSABLE et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
• Le SOUS-TRAITANT appliquera, avant de commencer le traitement, les mesures exigées par le présent DPA, les maintiendra adaptées au risque pendant toute sa durée et fournira au RESPONSABLE des informations suffisantes pour en vérifier l'efficacité. Il n'engagera ni ne maintiendra aucune opération dépourvue des garanties légalement exigibles.
• Les catégories de personnes concernées comprennent les propriétaires, les titulaires de droits, les occupants, les débiteurs, les demandeurs et les autres personnes dont les données figurent incidemment dans la documentation du Client, ainsi que les utilisateurs ou destinataires dans la mesure où ils interviennent dans la sous-traitance. Seront traitées les catégories et opérations limitées suivantes :
• Données immobilières pouvant être rattachées à des personnes : adresse, référence cadastrale, bien immobilier (finca) ou CRU, surfaces, usage, composition et autres caractéristiques des documents admis.
• L'extracteur lit de manière transitoire les charges filtrées ; le rapport et le rédacteur ne reçoivent que le type et l'état, sans montants ni créanciers. Elles sont séparées du calcul de base ; les situations déclarées sont utilisées dans des analyses complémentaires. Le texte libre patrimonial non nécessaire sera exclu de l'évaluation.
• Texte d'entrée : il peut contenir des noms, des NIF/NIE, l'état civil, des relations patrimoniales et d'autres données à caractère personnel. Sa lecture, sa transmission et son analyse transitoires constituent un traitement même s'ils ne persistent pas.
• Avant l'IA, les éléments suivants seront extraits, classés et filtrés localement : titulaires, identifiants, codes et valeurs fiscales non nécessaires. En cas de défaillance, rien ne sera envoyé à l'IA ; une lecture locale est possible. Créanciers personnes physiques : catégorie générique ; correspondances par clé interne. Le prompt constitue une barrière supplémentaire, non une anonymisation.
• Application : originaux en mémoire ; texte supprimé après la génération. Dans Synapse, les données WhatsApp expirent au bout de sept jours et les données temporaires au bout d'un jour, avec effacement asynchrone et corbeille de sept jours supplémentaires. Twilio/Meta et l'IA ont des durées de conservation spécifiques indiquées dans la politique de confidentialité, qui devront être adaptées au présent DPA, sans en étendre les limites.
• Sont conservés les attributs, la référence/l'article, le bien immobilier (finca) et le type/l'état des charges ; sont supprimés le CRU, la VPT, les montants, les créanciers et les éléments intermédiaires des certificats. Ventes fournies : uniquement leur dossier et la rue/zone, sans numéro, étage, porte ni code postal. Il n'existe pas de base commune de documents, de charges ou de ventes ni de garantie d'anonymat.
• Opérations : réception, lecture, extraction, structuration, consultation, calcul et génération du dossier, hébergement, accès autorisé, restitution et effacement.
• Rapports privés jusqu'à leur partage sur instruction du RESPONSABLE. Lien : quatre-vingt-dix jours, renouvelable pour quatre-vingt-dix jours supplémentaires et révocable par l'auteur ; il permet l'ouverture à quiconque le détient, sans vérification de l'adresse électronique. Limiter aux destinataires légitimes. Il n'affiche pas le chemin interne et sa révocation n'efface pas les téléchargements.
• Sont rejetés avant l'IA les CPCV, les documents inconnus et ceux de plus de douze pages, à l'exception des certificats énergétiques espagnols admis. Sont exclues les fiches personnelles, les catégories particulières de données et les données visées à l'art. 10 du RGPD. En cas de détection incidente, isoler et supprimer ou minimiser conformément aux instructions licites.
• Les données de carte sont collectées par Stripe pour les paiements et ne font pas partie de la sous-traitance immobilière. Il n'est pas autorisé d'utiliser les dossiers pour établir un profil de solvabilité de personnes ni d'intégrer des sources restreintes en dehors des usages autorisés.
• Dans le cadre des Services et des instructions du RESPONSABLE, le SOUS-TRAITANT effectuera uniquement les opérations suivantes :
• Collecte et enregistrement des données.
• Organisation, structuration et stockage.
• Adaptation, modification et extraction.
• Consultation et utilisation des informations.
• Communication de données à des tiers lorsqu'il y a lieu conformément aux instructions du RESPONSABLE.
• Limitation, effacement ou destruction des données conformément aux délais et conditions fixés par le RESPONSABLE.

Le SOUS-TRAITANT s'engage à ne pas effectuer de traitements supplémentaires qui n'auraient pas été expressément autorisés par le RESPONSABLE et à garantir à tout moment la confidentialité et la sécurité des données.

CINQUIÈME. - OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT

Le SOUS-TRAITANT et l'ensemble de son personnel s'engagent à :

5.1 Utiliser les documents uniquement pour la sous-traitance, sans entraînement, publicité, revente ni bases communes. Originaux : délais prévus à la section quatrième. Indicateurs publics partagés par bien immobilier : finalité communiquée, base juridique et licence ; jamais de documents, de charges ni de ventes fournis.

5.2 Traiter les données conformément aux instructions documentées, y compris en ce qui concerne les transferts internationaux. Si une norme exige un autre traitement, il en informera préalablement, sauf interdiction légale. Si une instruction enfreint la réglementation, il en avertira immédiatement et suspendra l'opération concernée jusqu'à réception d'une instruction licite.

5.3 Garantir que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel se sont engagées expressément et par écrit à respecter la confidentialité et à se conformer aux mesures de sécurité correspondantes.

5.4 Prendre des mesures pour garantir que toute personne agissant sous son autorité et ayant accès à des données à caractère personnel ne puisse les traiter que sur instruction du RESPONSABLE.

5.5 Ne pas communiquer les données à des tiers, sauf autorisation expresse du RESPONSABLE.

5.6 Communiquer des données à d'autres sous-traitants, conformément aux instructions du RESPONSABLE. Dans ce cas, le RESPONSABLE identifiera, préalablement et par écrit, l'entité à laquelle les données doivent être communiquées, les données à communiquer et les mesures de sécurité à appliquer pour procéder à la communication.

5.7 Assister le RESPONSABLE dans la réalisation des consultations préalables auprès de l'autorité de contrôle, le cas échéant.

5.8 Appliquer des mesures adaptées au risque : chiffrement en transit et au repos, accès selon le principe du moindre privilège, cloisonnement entre clients, stockage privé, authentification Google OAuth/Firebase, validation des documents, secrets hors du code ainsi que journalisation et surveillance. Ne pas introduire de données à caractère personnel non nécessaires dans les journaux (logs) ni dans les noms d'objets.

5.9 Maintenir et vérifier les mesures techniques et organisationnelles décrites pour le service :

a) Dossiers dans Google Cloud Storage europe-west1 (Belgique), Firestore en multirégion Europe et sessions chiffrées ; Vertex AI avec Gemini et Claude en emplacement global et Resend ne sont pas présentés comme exclusivement européens.

b) Stockage privé, accès sans chemin interne visible et liens de quatre-vingt-dix jours renouvelables/révocables par l'auteur, sans vérification du destinataire. Contrôle des autorisations et Cloud Armor. L'expiration ou la révocation n'efface pas les téléchargements.

c) Continuité et restauration proportionnées au risque, avec tests et copies isolées. Les sauvegardes (backups) de la base de données suivront un cycle de quatorze jours et les autres copies respecteront la clause huitième. Exclure les originaux transitoires et réappliquer les effacements avant de donner accès après une restauration.

d) Filtrer avant l'appel externe, bloquer l'envoi en cas d'erreur et n'enregistrer que les décomptes du filtre. Tester les exclusions, les nouvelles tentatives, les traces et l'isolement. Évaluer les changements de modèles, de filtres, d'emplacements et de prestataires avant de les utiliser et conformément au régime de sous-traitance ultérieure.

5.10 Le RESPONSABLE accorde une autorisation générale aux sous-traitants ultérieurs identifiés ci-après, limitée à leur fonction et subordonnée à un contrat au sens de l'article 28, paragraphe 4, du RGPD et à des garanties effectives au titre du chapitre V :

• Google Cloud EMEA Ltd : Cloud Run/Storage Belgique, Firestore Europe, Firebase Authentication États-Unis et Vertex global. Gemini : régime Google ; Claude : Separate Offering soumis aux conditions spécifiques d'Anthropic. KEPTAGO LTD (Geoapify) : cartes avec coordonnées. Google Maps effectue le géocodage en tant que responsable du traitement indépendant, et non en tant que sous-traitant ultérieur au titre de la présente clause.
• Plus Five Five, Inc. (Resend) : courrier électronique depuis les États-Unis ; Twilio Ireland Limited/WhatsApp Ireland Limited : WhatsApp ; Apify Technologies s.r.o. : sources autorisées, infrastructure aux États-Unis. SYNAPSE répond de la sous-traitance ultérieure et fournira les contrats, la chaîne, la conservation, les destinations et les garanties. Ne sont pas autorisées les sources sans couverture ni les délais incompatibles.

Les ajouts ou remplacements seront notifiés par écrit avec un préavis de quinze jours, permettant une opposition motivée fondée sur la protection des données. Tant que celle-ci n'aura pas été tranchée, aucune donnée du client ne sera envoyée au nouveau sous-traitant ultérieur. En l'absence d'alternative raisonnable, le service concerné pourra être résilié et les données ainsi que le solde non consommé pourront être récupérés conformément aux Conditions B2B. L'autorisation ne couvre pas les fournisseurs de sources non identifiés qui accèdent aux données de la sous-traitance.

5.11 Assister le RESPONSABLE en matière de sécurité, de droits, d'analyses d'impact et de consultations préalables. Il transmettra les demandes des personnes concernées immédiatement et, au plus tard, le jour ouvrable suivant ; il fournira l'assistance nécessaire dans les meilleurs délais afin de permettre le respect du délai légal du RESPONSABLE.

• Afin que le RESPONSABLE puisse s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes ayant pour objet l'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement et opposition ; limitation du traitement ; portabilité des données ; et droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage).
• Les demandes seront transmises au contact désigné par le RESPONSABLE au moyen d'un canal sécurisé, accompagnées des informations disponibles et d'un enregistrement de la date et des actions menées. Le SOUS-TRAITANT ne statuera pas de sa propre initiative sur les données de la sous-traitance, sauf instruction ou obligation légale.
• Afin que le RESPONSABLE puisse s'acquitter de ses obligations d'appliquer les mesures de sécurité appropriées au traitement.
• Dans la réalisation des analyses d'impact relatives à la protection des données, le cas échéant.

5.12 Vertex AI global, Resend et les autres services avec accès en dehors de l'EEE requièrent des garanties valables. Avant chaque flux, SYNAPSE communiquera les destinataires, les pays, les données, la finalité et la décision d'adéquation applicable ou les garanties prévues au chapitre V, y compris les clauses de la Décision (UE) 2021/914 ainsi que l'évaluation et les mesures supplémentaires nécessaires. Il n'engagera ni ne maintiendra de transferts sans garantie valable et fournira une copie des garanties.

SIXIÈME. - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE

Il incombe au RESPONSABLE :

6.1 De veiller au respect de toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, en empêchant leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisés.

6.2 De communiquer au SOUS-TRAITANT toute modification intervenant dans les données à caractère personnel fournies, afin de pouvoir les mettre à jour.

6.3 De collecter et de fournir uniquement les données nécessaires disposant d'une base juridique valable au sens de l'article 6 du RGPD. Un contrat de mandat d'intermédiaire ne légitime que le traitement contractuel nécessaire à l'égard de la personne concernée partie au contrat ; l'intérêt légitime requiert une mise en balance documentée. La présente clause n'autorise pas le traitement ordinaire de catégories particulières de données.

6.4 Le RESPONSABLE garantit :

• Qu'il a obtenu licitement la documentation et a fourni les informations prévues aux articles 13 ou 14 du RGPD selon leur origine, ou documenté une exception légale applicable ; l'origine publique ne constitue pas à elle seule une exception. Il doit informer, entre autres éléments, de :
• L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du DPO.
• Les finalités, les bases juridiques et les intérêts légitimes applicables.
• Les destinataires, y compris le recours à des prestataires de traitement et d'IA et les transferts internationaux.
• Les durées de conservation, l'origine des données et les conséquences de leur fourniture, le cas échéant.
• La possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, le cas échéant, à l'oubli, à la limitation et à la portabilité.
• La possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et les autres mentions exigées par le RGPD.
• Qu'il a informé la personne concernée des finalités explicites et légitimes pour lesquelles ses données vont être utilisées.
• Qu'il offre aux personnes concernées ou aux destinataires la possibilité de s'opposer au traitement de leurs données au moyen d'une procédure simple et gratuite.
• Qu'il appliquera et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque dans les systèmes et opérations relevant de sa responsabilité.
• Que les données à caractère personnel sont traitées uniquement par les employés dont l'intervention est nécessaire à la finalité contractuelle et qu'il les a avertis de leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel et formés à celles-ci.
• Que le traitement de données qu'il effectue est licite.
• Que, si cela est obligatoire pour son organisation, il a désigné un délégué à la protection des données.
• Qu'il tient un Registre des activités.

SEPTIÈME. - NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE SÉCURITÉ ET ANALYSES D'IMPACT

7.1 Notification des violations de données à caractère personnel

Le SOUS-TRAITANT, par l'intermédiaire de Filipe Freitas, avertira l'adresse électronique de contact de chaque client RESPONSABLE dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit heures après avoir pris connaissance d'une violation de données. Il n'attendra pas la clôture de l'enquête ; il transmettra les informations disponibles et des compléments successifs, en conservant une trace de leur remise.

Toute violation des données de la sous-traitance sera communiquée au RESPONSABLE, indépendamment du risque estimé. Le RESPONSABLE décidera de la notification à l'autorité et aux personnes concernées ; SYNAPSE prêtera assistance et conservera les éléments de preuve.

Si elles sont disponibles, seront fournies, au minimum, les informations suivantes :

• La description de la nature de la violation de données à caractère personnel, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés.
• Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
• La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
• La description des mesures prises ou proposées pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

S'il n'est pas possible de fournir toutes les informations en même temps, et dans la mesure où ce n'est pas possible, les informations seront communiquées de manière échelonnée dans les meilleurs délais.

7.2 Analyses d'impact

Le SOUS-TRAITANT s'engage à assister le RESPONSABLE dans la réalisation des analyses d'impact relatives à la protection des données, le cas échéant.

HUITIÈME. – SORT DES DONNÉES À LA FIN DE LA RELATION

À la fin, le RESPONSABLE choisira la restitution ou l'effacement, avec trente jours de récupération à compter de la résiliation effective ou de la fin de la transition. Ensuite, les données actives seront effacées et les liens révoqués, sauf effacement antérieur licite ou prolongation écrite. Les rapports seront supprimés après vingt-quatre mois sans connexion ni nouveaux dossiers, moyennant un préavis de trente jours avec possibilité de récupération, sans retarder les résiliations ou effacements antérieurs.

• Restituer au RESPONSABLE les dossiers et les champs structurés, avec les métadonnées de la sous-traitance nécessaires à leur utilisation, au moyen d'une remise sécurisée conformément à la clause 12.3 des Conditions B2B. La restitution n'autorise pas à conserver ni à réutiliser les données une fois la période de récupération écoulée.
• Remettre ces données à un autre sous-traitant désigné par écrit par le RESPONSABLE, après vérification du destinataire, au moyen d'un canal sécurisé. La remise et l'effacement seront coordonnés afin de préserver la continuité du changement et d'éviter la perte prématurée d'informations.
• Effacer les données actives à la fin de la période de récupération ou à la date antérieure d'une instruction licite ; supprimer les copies de sauvegarde dans la limite suivante et certifier par écrit les dates, la portée et les exceptions légales de l'effacement.

Les sauvegardes (backups) de la base de données suivent un cycle de quatorze jours. Les copies résiduelles de la sous-traitance seront isolées et supprimées au plus tard trente jours après l'effacement actif ; toute restauration réappliquera préalablement les effacements. Le délai supplémentaire est convenu aux fins de l'article 25, paragraphe 2, point h), du Règlement (UE) 2023/2854 et n'autorise pas d'usages ordinaires. Prévaudront un délai impératif ou une instruction licite plus courts. Toute conservation légale identifiera les données, le fondement et l'échéance, avec un accès restreint.

NEUVIÈME. - RESPONSABILITÉS EN CAS DE RÉCLAMATION

Si le SOUS-TRAITANT venait à être impliqué dans une enquête ou une procédure administrative engagée par une autorité de contrôle, il en informera immédiatement le RESPONSABLE, en décrivant les faits qui lui sont reprochés et les actions menées. Une fois la procédure close, il devra lui remettre une copie de la Décision rendue.

La responsabilité et toute action récursoire entre les parties seront déterminées conformément à l'article 82 du RGPD et au droit portugais, en proportion de la responsabilité effective. Les sanctions ne sont pas transférées automatiquement et les obligations propres du SOUS-TRAITANT ne sont pas exclues.

Sans préjudice de ce qui précède, les deux parties, d'un commun accord, s'engagent à répondre des dommages et préjudices causés à l'autre en cas de comportement négligent ou fautif dans l'exécution des obligations contractuelles et réglementaires qui leur incombent aux termes du présent Contrat.

DIXIÈME. - CONTRÔLE DU RESPECT DU PRÉSENT CONTRAT

Le SOUS-TRAITANT fournira toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettra la réalisation d'audits et d'inspections par le RESPONSABLE ou par un auditeur autorisé, et y contribuera, sous réserve de confidentialité et d'un préavis raisonnable. Aucune limite annuelle ni aucun préavis ne pourra empêcher des contrôles urgents, en raison de violations, d'indices de manquement ou d'une demande d'une autorité.

ONZIÈME. - CONFIDENTIALITÉ

Toute information qualifiée de confidentielle, communiquée entre les parties à l'occasion de la fourniture des Services objet du présent Contrat, ne pourra être utilisée par les parties qu'à cette fin. Aucune des parties ne divulguera à un quelconque tiers, ni directement ni par l'intermédiaire de tierces personnes, sans le consentement préalable écrit de l'autre, aucune information reçue de l'autre partie en relation avec le présent Contrat.

Le SOUS-TRAITANT appliquera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour respecter l'obligation de confidentialité des informations, en particulier celles relatives au traitement des données à caractère personnel appartenant au RESPONSABLE, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

L'obligation de confidentialité subsistera pendant cinq ans après la résiliation. Pour les secrets d'affaires et les données à caractère personnel, elle se poursuivra tant qu'ils conservent ce caractère ou que la loi l'exige. Les obligations de restitution, d'effacement et de limitation de l'utilisation des données de la sous-traitance prévaudront sur le simple maintien de la confidentialité.

Les restrictions qui précèdent ne s'appliqueront pas aux informations :

• Qui sont ou deviennent généralement accessibles au public, pour un motif autre que la violation d'une obligation découlant de la présente stipulation.
• Qui sont obtenues d'un tiers qui n'est pas tenu à une obligation de confidentialité à l'égard de ces informations.
• Qui étaient connues de lui antérieurement.
• Dont la divulgation par le destinataire est imposée par la loi.

DOUZIÈME. - MANQUEMENT ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le manquement essentiel permettra de résilier le DPA et le service concerné conformément à la procédure et au délai de régularisation du Contrat principal. Le traitement illicite ou générant un risque grave pourra être suspendu immédiatement. La résiliation n'éteint pas les obligations d'assistance, de confidentialité et de restitution ou d'effacement des données.

TREIZIÈME. – JURIDICTION COMPÉTENTE ET LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent DPA est régi par la loi portugaise. Les parties conviennent de la compétence des juridictions de Braga conformément à l'article 25 du Règlement (UE) 1215/2012, sans préjudice des normes et des règles de compétence impératives ainsi que des droits de réclamation et de recours des personnes concernées. La version espagnole fera foi lorsqu'il en aura été informé et qu'elle aura été expressément acceptée avant la conclusion du contrat.

Si l'une des stipulations du présent Contrat était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres stipulations n'en seraient ni affectés ni compromis. Les stipulations du présent Contrat seront interprétées conformément à la bonne foi et au sens exact, propre et usuel des termes dans lesquels elles ont été exprimées.

Le présent DPA est conclu par l'acceptation électronique des Conditions B2B et du DPA lui-même, rattachée au Client, à l'utilisateur autorisé, à la date et à la version. En cas de recours à une signature individuelle, les parties pourront utiliser les espaces ci-après, sans modifier les obligations de l'accord.